Conditions générales de vente et d'utilisation

Ce site web est exploité par Atelier des Iris. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Atelier des Iris. Ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Atelier des Iris à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes entre elles sur le site.
Acheteur : prise de connaissance et acceptation des CGV.
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux présentes CGV. Ainsi toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur WIX.COM. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

I – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

II – CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

1 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les produits proposés sur le site sont mentionnés en euros et TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix affichés sur les fiches produits sont affichés hors participation des frais d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande.
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

2 – LES PRODUITS

Les créations proposées au sein d'Atelier Des Iris et du site « www.atlierdesiris.com» sont des créations artisanales, des bijoux fantaisie. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles.

Vous trouverez dans chaque description, des informations sur la disponibilité du produit, des matières utilisées (ainsi qu'un conseil d'entretien), du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l'objet.Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables selon demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. En ce cas cela est indiqué sur la fiche mais n’hésitez pas à me contacter en cas de question concernant votre commande. 

En cas d’indisponibilité du produit : information de l’acheteur dans les meilleurs délais et proposition d’un produit de valeur équivalente ou annulation de la commande (et remboursement).

Les bijoux Atelier Des Iris sont des bijoux fantaisies : selon leur matière, la couleur et l'aspect peuvent donc changer avec le temps, toutes ces informations sont indiquées sous chaque fiches produits ainsi que sur la page FAQ du site.

Aucun recours : échange ou remboursement n'est possible si vous cassez ou abîmez votre bijou ou pour l'une de ces raisons citées ci-dessus.Toutefois, Atelier Des Iris met à votre disposition une page "Entretien" afin de vous partager quelques astuces pour l'entretien de vos bijoux, sans garantie de résultat car cela dépend de l'utilisation de votre bijou.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3 - PROCESSUS DE COMMANDE

La réalisation de la Commande s’effectue de la manière suivante : 

• Le Client se rend sur le Site dans la rubrique de son choix.

• Le Client sélectionne le modèle de produit. Il choisit la quantité, la couleur et la personnalisation du produit.

• Lorsqu’il ne s’agit pas d’un simple texte, le Client renseigne une description détaillée et précise.

• Le Client ajoute le Produit à son panier et procède à la finalisation de sa Commande dans les conditions prévues à l’Article 5.1. Il vérifie le contenu de son panier.

• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;

• le Client doit choisir son mode de livraison ;

• le Client doit choisir son mode de paiement ;

• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;

• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

• Le Client procède au paiement.

La vente est considérée comme ferme et définitive au jour du paiement intégral et effectif de la Commande sur le Site.

Atelier Des Iris se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Atelier Des Iris sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses,  Atelier Des Iris  informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

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4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement proposés sont les suivants :

- Carte bancaire via Stripe : Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, American Express, carte de crédit et carte de débit.
-  Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Le service Paypal est entièrement gratuit pour le client.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement ne sera définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société Atelier Des Iris.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

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À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Le paiement effectif et total de la Commande caractérise la vente. En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues, la vente est résolue de plein droit et la Commande est annulée.

Toute demande particulière du Client postérieure à la Commande et engendrant des frais pour le Vendeur pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire au Client.

 

5 - LIVRAISON
Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’adresse incomplète.
Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables en France, pour les autres pays et régions cela dépend du service La Poste, à cela s'ajoute le délai de préparation des commandes (chaque article est fait-mains) ce délai peut varier entre 1 à 3 jours.
Modes de livraison :  Livraison à domicile suivie La poste ou Livraison en point relais.

Responsabilité non engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.
Transfert des risques : Dès lors que le bien est expédié, il est sous la responsabilité de l’acheteur, il en a la responsabilité de la garde et de la conservation.

Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Votre colis est expédié à vos propres risques, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Des Iris ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi.
Atelier Des Iris ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé.

Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué car la responsabilité est celle du transporteur.
Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.

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6 - ÉCHANGES ET RETOURS

Tous nos articles sont personnalisables, uniques et faits à la main donc non remboursables ou échangeables.

Vous ne disposez pas de droit de rétractation sur nos articles personnalisables.

Cependant, nous nous engageons à remplacer les articles défectueux ou à vous envoyer une seconde fois votre commande en cas de commande non acheminée dans les meilleurs délais après réception de votre demande.

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En cas de problème avec votre commande, merci de nous contacter à l'adresse suivante : support@atelierdesiris.com

Et de nous transmettre les informations suivantes :

Nom et Prénom :

Adresse de livraison :

Adresse de facturation (si différente) :

Numéro et date de commande :

Photo du produit endommagé/défectueux :

La demande devra être effectuée sous 5 jours ouvrés au plus tard suivant la date de réception de la commande.

Passé ce délai, votre demande ne pourra être prise en compte.

Autres articles dont le retour n'est pas autorisé : Cartes-cadeaux.

 

7 - PROTECTION DES DONNÉES
Loi informatique et libertés : Les informations collectées par ATELIER DES IRIS lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie à nos prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez modifier vos données en accédant à votre compte en cliquant sur « mon compte ». Ou envoyez-nous un courrier électronique à support@atelierdesiris.com

 

8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à ATELIER DES IRIS .

Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

 

9 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Droit applicable : droit français
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.

11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.


14 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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15 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à support@atelierdesiris.com