Conditions générales de vente et d'utilisation
Ce site web est exploité par Atelier des Iris. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Atelier des Iris. Ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Atelier des Iris à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes entre elles sur le site. Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux présentes CGV. Ainsi toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
I – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
II – Conditions générales
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
1 – Modifications du service et des prix
Les produits proposés sur le site sont mentionnés en euros et TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix affichés sur les fiches produits sont affichés hors participation des frais d'expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande.
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
2 – Les produits
Les créations proposées au sein d'Atelier Des Iris et du site « www.atelierdesiris.com » sont des créations artisanales, des bijoux fantaisie. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles.
Vous trouverez dans chaque description, des informations sur la disponibilité du produit, des matières utilisées (ainsi qu'un conseil d'entretien), du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l'objet. Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables selon demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. En ce cas cela est indiqué sur la fiche mais n'hésitez pas à nous contacter en cas de question concernant votre commande.
En cas d'indisponibilité du produit : information de l'acheteur dans les meilleurs délais et proposition d'un produit de valeur équivalente ou annulation de la commande (et remboursement).
Les bijoux Atelier Des Iris sont des bijoux fantaisies : selon leur matière, la couleur et l'aspect peuvent donc changer avec le temps, toutes ces informations sont indiquées sous chaque fiche produit ainsi que sur la page FAQ du site.
Aucun recours, échange ou remboursement n'est possible si vous cassez ou abîmez votre bijou ou pour l'une des raisons citées ci-dessus. Toutefois, Atelier Des Iris met à votre disposition une page « Entretien » afin de vous partager quelques astuces pour l'entretien de vos bijoux, sans garantie de résultat car cela dépend de l'utilisation de votre bijou.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3 – Processus de commande
La réalisation de la commande s'effectue de la manière suivante :
Le Client se rend sur le Site dans la rubrique de son choix. Il sélectionne le modèle de produit, choisit la quantité, la couleur et la personnalisation souhaitée. Lorsqu'il ne s'agit pas d'un simple texte, le Client renseigne une description détaillée et précise.
Le Client ajoute le produit à son panier et procède à la finalisation de sa commande. Il vérifie le contenu de son panier, remplit le formulaire de commande avec ses données personnelles, choisit son mode de livraison et son mode de paiement. Il lui appartient de vérifier les détails de la commande, notamment le prix total prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison ainsi que la TVA.
Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV avant de procéder au paiement. La vente est considérée comme ferme et définitive au jour du paiement intégral et effectif de la commande sur le Site.
Atelier Des Iris se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, Atelier Des Iris informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
4 – Modalités de paiement
À l'issue du processus de commande, les modes de paiement proposés sont les suivants :
Carte bancaire via Stripe : Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, American Express, carte de crédit et carte de débit.
PayPal : Vos paiements sont traités en fin de commande via le site PayPal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Le service PayPal est entièrement gratuit pour le client.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice. Le paiement ne sera définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par Atelier Des Iris.
Le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. En cas d'impossibilité de débiter les sommes dues, la vente est résolue de plein droit et la commande est annulée.
Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais pour le Vendeur pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur ou d'adresse incomplète entraînant le retour du colis, une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande du Client, les nouveaux frais d'expédition restant à sa charge.
Les délais de préparation sont indiqués sur le site et peuvent varier notamment en fonction de la nature et de la personnalisation des produits. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif sous réserve des délais du transporteur.
Les modes de livraison proposés et leurs tarifs sont indiqués au Client lors de la commande.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas de perte ou d'endommagement du colis avant sa remise au Client, celui-ci est invité à contacter Atelier Des Iris à l'adresse support@atelierdesiris.com afin qu'une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur et qu'une solution conforme aux dispositions légales applicables lui soit proposée.
Colis non réclamé ou retourné à l'expéditeur
Lorsque le colis est retourné à Atelier Des Iris en raison de sa non-réclamation dans les délais impartis au point relais, d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, ou de toute autre circonstance imputable au Client, celui-ci en sera informé dans la mesure où ses coordonnées le permettent.
Une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande du Client. Les frais de cette nouvelle expédition seront à sa charge.
Le seul fait de ne pas retirer un colis ou de laisser celui-ci être retourné à Atelier Des Iris ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation.
Pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Livraisons internationales
Pour les commandes expédiées hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigés à l'arrivée du colis. Ces frais, lorsqu'ils sont applicables, sont à la charge du Client.
6 – Échanges et retours
Produits non personnalisés
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits éligibles, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Atelier Des Iris de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à support@atelierdesiris.com.
Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de rétractation valablement exercée, Atelier Des Iris rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, dans les délais prévus par le Code de la consommation.
Produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les bijoux réalisés spécialement selon les choix personnels du Client, tels que, selon les modèles proposés, le choix d'une lettre, d'un signe astrologique, d'un prénom, d'une inscription, d'une combinaison ou de toute autre personnalisation réalisée spécialement à sa demande.
Ces produits personnalisés ne peuvent donc être ni retournés ni remboursés au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois pas le Client du bénéfice des garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Tous nos articles sont personnalisables, uniques et faits à la main : ils sont donc non remboursables et non échangeables. Vous ne disposez pas de droit de rétractation sur nos articles personnalisables.
Cependant, nous nous engageons à remplacer les articles défectueux ou à vous renvoyer votre commande en cas de non-acheminement, dans les meilleurs délais après réception de votre demande.
En cas de problème concernant un produit reçu, le Client est invité à contacter Atelier Des Iris à l'adresse support@atelierdesiris.com, en transmettant, dans la mesure du possible, les informations suivantes :
— Nom et prénom
— Numéro de commande
— Description du problème rencontré
— Une ou plusieurs photographies permettant de constater le problème
Atelier Des Iris examinera la demande et indiquera au Client les modalités de prise en charge applicables.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales applicables.
Autres articles dont le retour n'est pas autorisé : cartes-cadeaux.
7 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Atelier Des Iris afin d'assurer notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux destinataires des données, à leur durée de conservation ainsi qu'aux droits dont dispose le Client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à support@atelierdesiris.com
8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site internet appartient à Atelier Des Iris. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation préalable d'Atelier Des Iris est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
9 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Atelier Des Iris à l'adresse support@atelierdesiris.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève Atelier Des Iris, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles prévues par le Code de la consommation.
10 – Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service, y compris mais sans s'y limiter les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige.
12 – Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale ; (d) pour transgresser nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour avoir enfreint ces interdits.
13 – Intégralité de l'accord
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs, oraux ou écrits.
14 – Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à : support@atelierdesiris.com